Conditions générales d’inscription des Utilisateurs B2C
Conditions applicables lorsqu’une personne physique crée un Compte utilisateur
Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut. Voir la version anglaise
Les présentes Conditions générales d’inscription des Utilisateurs B2C (« Conditions d’inscription B2C ») régissent l’inscription d’une personne physique (« Utilisateur », « vous », « votre » ou « vos ») auprès de Verified Brands (« Verified Brands », « nous », « notre » ou « nos »).
En sélectionnant « S’inscrire », « Créer un compte », « S’enregistrer » ou un bouton d’acceptation équivalent, ou en finalisant votre inscription de toute autre manière, vous confirmez disposer de la capacité juridique requise par la loi applicable et acceptez les présentes Conditions d’inscription B2C ainsi que les Conditions communes de la Plateforme et conditions juridiques applicables après l’inscription.
1.Objet de la Plateforme
Verified Brands est une plateforme en ligne indépendante de place de marché d’entreprises, d’information, de vérification et de réseautage social conçue pour renforcer la confiance, la transparence et l’accès aux informations sur les entreprises. Les Utilisateurs peuvent découvrir des Entités commerciales, consulter des informations sur les entreprises, communiquer avec des entreprises, publier des avis, accéder à des supports pédagogiques, interagir avec des publicités et participer à d’autres activités de la Plateforme.
2.Éligibilité des Utilisateurs
Vous devez disposer de la capacité juridique requise par la loi applicable pour vous engager au titre des présentes Conditions. Si vous ne disposez pas de cette capacité, vous ne devez pas vous inscrire, sauf si l’inscription est légalement permise et dûment autorisée.
3.Informations d’inscription
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes et à les mettre à jour si nécessaire. Verified Brands peut demander des informations complémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire à la sécurité du compte, à la vérification, à la prévention de la fraude ou à la conformité.
4.Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion et des activités effectuées au moyen de votre compte. Vous devez informer Verified Brands sans délai si vous pensez que votre compte a été compromis. Les comptes ne peuvent être vendus, transférés, loués ou partagés sans autorisation préalable.
5.Informations sur les entreprises et Vérification
Verified Brands peut afficher des Profils d’entreprise et des informations de vérification afin d’aider les Utilisateurs à se renseigner sur les entreprises et à les comparer. La Vérification reflète un examen interne effectué à la date concernée et ne constitue pas un aval, une recommandation, une garantie, une certification, une approbation des pouvoirs publics ou une autorisation réglementaire.
6.Vérifications préalables de l’Utilisateur
Vous êtes responsable de la réalisation des vérifications préalables appropriées avant d’acheter des biens ou des services, d’investir de l’argent, de transférer des fonds, de conclure des contrats, de communiquer des informations personnelles ou de nouer une relation commerciale avec une Entité commerciale.
7.Avis et notes
Vous pouvez publier des avis, notes et commentaires authentiques lorsque cela est autorisé. Les avis doivent être fondés sur des expériences réelles et doivent être sincères, exacts, licites et non délibérément trompeurs.
- Ne créez pas de faux avis et ne manipulez pas les notes.
- Ne publiez pas plusieurs avis dans le but d’influencer artificiellement une note.
- Ne publiez pas sciemment de fausses informations.
- N’usurpez pas l’identité d’une autre personne.
- Ne menacez pas et ne harcelez pas une Entité commerciale ou un autre Utilisateur.
- N’acceptez pas d’avantages indus en échange de la manipulation d’avis.
8.Communication et réseautage
La Plateforme peut proposer des fonctionnalités de messagerie, de réseautage, de demande de renseignements, de commentaires ou d’autres fonctionnalités de communication.
Verified Brands ne contrôle ni ne garantit les communications, déclarations, promesses, accords ou comportements entre les Utilisateurs et des tiers.
9.Publicités
Les Utilisateurs peuvent consulter des publicités, interagir avec celles-ci ou y répondre. Les publicités peuvent contenir des liens vers des sites web ou services de tiers. Verified Brands ne garantit pas l’exactitude, la qualité, la légalité, la disponibilité ou la performance des publicités de tiers, et l’interaction avec une publicité ne constitue pas un aval de Verified Brands.
10.Récompenses et versements aux Utilisateurs
Verified Brands peut proposer des récompenses ou des versements au titre d’Activités éligibles. L’éligibilité peut dépendre de seuils minimaux, de restrictions géographiques, de la vérification du compte, des moyens de paiement, des délais de traitement et d’autres règles applicables. Verified Brands ne garantit pas que chaque interaction avec une publicité ou chaque activité sur la Plateforme donnera lieu à un versement.
Les Utilisateurs ne doivent pas manipuler les systèmes de versement au moyen de bots, de scripts, de trafic automatisé, de fermes à clics, de comptes frauduleux, d’engagement artificiel, de clics répétés ou non valides, de manipulation du suivi ou de toute autre activité frauduleuse. Verified Brands peut retenir, annuler ou reprendre les récompenses liées à une activité non valide ou frauduleuse.
11.Absence de paiements des consommateurs à Verified Brands
Verified Brands ne perçoit, ne détient, ne reçoit ni ne traite les paiements des consommateurs afférents aux transactions entre les Utilisateurs et des Entités commerciales tierces. Lorsqu’un Utilisateur achète un produit ou un service auprès d’une Entité commerciale, le paiement et la relation contractuelle interviennent directement entre l’Utilisateur et cette Entité commerciale.
12.Risques liés aux produits financiers, au Forex et aux CFD
La Plateforme peut contenir des informations, des publicités ou des contenus promotionnels relatifs aux services financiers, à l’investissement, au Forex, aux CFD, aux produits dérivés à effet de levier, au prêt, à l’assurance, aux cryptomonnaies, aux actifs numériques ou à d’autres secteurs à haut risque.
Le trading sur le Forex, les CFD et les produits dérivés à effet de levier comporte un risque important et peut ne pas convenir à tous les investisseurs. L’effet de levier peut amplifier aussi bien les gains que les pertes, et vous pouvez perdre la totalité de votre capital investi. Vous ne devriez jamais spéculer avec de l’argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.
Les informations disponibles sur la Plateforme constituent uniquement des informations générales et ne constituent pas un conseil financier ou en investissement personnalisé. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Avant d’investir ou de négocier, vous devriez vous assurer que vous comprenez pleinement les risques, évaluer de manière indépendante si le produit ou service concerné vous convient et examiner les documents juridiques, réglementaires et d’information sur les risques applicables.
Verified Brands ne fournit pas de conseil en investissement et ne garantit pas la sécurité, la légitimité, la rentabilité, l’adéquation ou la performance d’un quelconque produit financier, service, Entité commerciale ou annonceur présent sur la Plateforme.
13.Activités interdites
- La fraude, l’usurpation d’identité ou la communication d’informations sciemment fausses.
- La manipulation des avis, de la publicité ou des versements.
- Le trafic artificiel, les bots ou les systèmes automatisés non autorisés.
- Les logiciels malveillants ou les atteintes à la sécurité de la Plateforme.
- Le scraping ou l’extraction de données non autorisés.
- L’atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
- Le harcèlement, les menaces ou les activités illicites.
14.Contenus des Utilisateurs
Les Utilisateurs conservent la propriété de leurs avis, commentaires, photographies, messages et autres contenus licites. En soumettant un contenu, vous concédez à Verified Brands une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances aux fins d’héberger, de stocker, de reproduire, d’afficher, de publier, de distribuer et d’utiliser le contenu pour l’exploitation, la maintenance, la promotion et l’amélioration de la Plateforme, sous réserve de la loi applicable.
15.Confidentialité
Les informations personnelles peuvent être traitées aux fins de la gestion des comptes, du fonctionnement de la Plateforme, de la sécurité, de la prévention de la fraude, de la conformité et à d’autres fins légitimes connexes, conformément à la Politique de confidentialité applicable et à la loi.
16.Suspension et résiliation
Verified Brands peut suspendre ou restreindre l’accès, ou y mettre fin, lorsqu’un Utilisateur enfreint les présentes Conditions ou lorsqu’une mesure est raisonnablement nécessaire pour protéger les Utilisateurs, les Entités commerciales, les annonceurs ou la Plateforme, y compris pendant des enquêtes portant sur une fraude, des problèmes de sécurité, une manipulation ou une activité illicite.
17.Intégration des Conditions communes de la Plateforme et conditions juridiques
Les Conditions communes de la Plateforme et conditions juridiques, intégrées par renvoi, s’appliquent à la poursuite de l’utilisation de la Plateforme et traitent des exclusions de garanties, des transactions avec des tiers, de la propriété intellectuelle, de la responsabilité, des litiges, des modifications et d’autres questions juridiques communes.
18.Droit applicable et droits des consommateurs
Les parties devraient d’abord s’efforcer de résoudre leurs litiges par une communication de bonne foi. Les lois impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence de l’Utilisateur s’appliquent lorsque la loi l’exige. Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet de supprimer les droits impératifs des consommateurs. Pour les questions non soumises au droit impératif de la consommation, le droit applicable et les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux Conditions communes de la Plateforme et conditions juridiques, sous réserve de la loi applicable.
19.Modifications
Verified Brands peut mettre à jour les présentes Conditions d’inscription B2C de temps à autre. Les conditions mises à jour peuvent être publiées sur la Plateforme. La poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des conditions révisées, sous réserve de la loi applicable.
20.Confirmation d’inscription
En finalisant votre inscription, vous confirmez que les informations fournies sont exactes, que vous disposez de la capacité juridique requise et que vous avez lu et accepté les présentes Conditions d’inscription B2C ainsi que les Conditions communes de la Plateforme et conditions juridiques applicables.
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
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